Conditions Générales

Dernière mise à jour: 04/08/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web du Cabinet d'Audit Financier et les services que nous proposons. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Définitions

  • "Nous", "notre", "nos" désignent le Cabinet d'Audit Financier.
  • "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur ou le visiteur de notre site web, ou le client de nos services.
  • "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse actuelle.
  • "Services" désigne les services d'audit financier, de conseil et autres services professionnels que nous proposons.

3. Utilisation du site web

3.1 Vous êtes autorisé à utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers ou ne restreint ou n'empêche pas l'utilisation et la jouissance du site web par un tiers.

3.2 Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site web :

  • D'une manière qui viole les lois ou réglementations nationales ou internationales applicables.
  • D'une manière qui est illégale ou frauduleuse, ou qui a une finalité ou un effet illégal ou frauduleux.
  • Pour transmettre sciemment des données ou envoyer ou télécharger du matériel contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres programmes nuisibles.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Nous sommes propriétaires ou détenteurs de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web et sur le contenu publié sur celui-ci. Ces travaux sont protégés par les lois et traités sur le droit d'auteur dans le monde entier.

4.2 Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page de notre site web pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas :

  • Modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés.
  • Utiliser des illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ou tout graphique séparément du texte qui les accompagne.
  • Utiliser tout contenu de notre site web à des fins commerciales sans obtenir une licence pour le faire de notre part ou de celle de nos concédants de licence.

5. Exactitude des informations

5.1 Nous nous efforçons de maintenir les informations sur notre site web à jour et correctes. Cependant, nous ne garantissons pas que les contenus de notre site web sont exempts d'inexactitudes ou d'omissions. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions dans le contenu de notre site web.

5.2 Les informations fournies sur notre site web sont de nature générale et ne constituent pas des conseils professionnels. Avant de prendre des décisions basées sur les informations fournies sur notre site web, nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié.

6. Services d'audit et de conseil

6.1 Les services d'audit et de conseil que nous fournissons sont régis par des contrats séparés qui définissent les termes spécifiques de l'engagement.

6.2 Pour engager nos services, veuillez nous contacter directement. Les informations sur notre site web ne constituent pas une offre contractuelle pour la fourniture de services.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Dans les limites permises par la loi, nous excluons toutes les conditions, garanties, déclarations ou autres termes qui pourraient s'appliquer à notre site web ou à tout contenu qui y figure, qu'ils soient explicites ou implicites.

7.2 Nous ne serons pas responsables envers vous pour toute perte ou dommage, que ce soit par contrat, délit civil (y compris négligence), violation d'une obligation légale, ou autrement, même si cela est prévisible, résultant de ou en relation avec :

  • L'utilisation de, ou l'incapacité d'utiliser, notre site web.
  • L'utilisation de ou la confiance accordée à tout contenu affiché sur notre site web.

8. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l'abri de toute réclamation, responsabilité, dommages, pertes et dépenses, y compris les honoraires et frais juridiques raisonnables, découlant de votre violation de ces conditions générales, ou de votre utilisation de notre site web.

9. Sites web tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites web et n'acceptons aucune responsabilité pour eux ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci.

10. Modifications des conditions

Nous pouvons réviser ces conditions générales à tout moment en modifiant cette page. Veuillez consulter cette page de temps en temps pour prendre connaissance des changements que nous avons apportés, car ils vous lient.

11. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci, et vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

Cabinet d'Audit Financier
28 Rue Victor Hugo
75016 Paris, France

Email: contact@qimbralethos.com
Téléphone: +33 1 85 74 91 60